Texte de référence

• L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

L’OIF regroupe 80 États et gouvernements qui partage une langue, le français. Les quatres grandes missions de l’OIF sont: promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche et développer la coopération au service du développement durable. À ce titre, dans les déclarations de l’OIF, l’importance du rôle de l’Etat dans l’éducation ainsi que l’assurance de la qualité de l’ensemble des services educatives dans le secteur public et privé sont mise en valeur. http://www.francophonie.org/Le-Sommet.html

« Nous nous engageons à renforcer notre coopération pour atteindre l’objectif d’une éducation de qualité pour tous (EQPT) ainsi qu’à mettre en place et maintenir un dispositif ef cace de régulation de nos systèmes éducatifs. Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la Confemen de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et à renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place.» (Sommet de Kinshasa, 2012)

Les Déclarations de l’Organisation Internationale de la Francophonie qui traitent des acteurs privés dans l’éducation:

• Déclaration de Bucarest, Roumanie (2006) “13.Donner à l’éducation une position prioritaire dans nos programmes de gouvernement, en lui consacrant les ressources budgétaires adéquates, équitablement réparties entre les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation professionnelle et technique, en allouant les ressources nécessaires pour la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes éducatifs” ; http://www.francophonie.org/IMG/pdf/Declaration_SOM_XI_29092006.pdf
• Déclaration du Canada-Québec (2008) “10. Renforcer la place de la langue française dans nos systèmes éducatifs tout en développant un enseignement public et privé de qualité et en tenant compte de la répartition des compétences au sein des États dans ce domaine;” http://www.francophonie.org/IMG/pdf/decl-quebec-2008.pdf
• Déclaration de Kinshasa, RDC (2012): “48.Nous demandons à l’OIF, l’AUF, l’Université Senghor et la Confémen de poursuivre la réflexion concernant les instruments permettant d’assurer la qualité et l’équité de l’ensemble des services éducatifs, tant publics que privés, et à renforcer l’accompagnement des États et gouvernements dans leur mise en place”. http://www.francophonie.org/IMG/pdf/SOMMET_XIV_Decl_Kinshasa_2012.pdf

Voir aussi le rapport: La régulation du système éducatif: une obligation pour atteindre l’équité et améliorer la qualité http://bit.ly/1ZDY3Xg

• Conférence des ministres de l’Éducation des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN)

La CONFEMEN réunit tous les deux ans les ministres de 44 États et gouvernements francophones en offrant un cadre d’échange et de concertation sur les systèmes éducatifs dans le processus de développement. La CONFEMEN a trois missions essentielles : information mutuelle, réflexion sur des thèmes d’intérêt commun, concertation entre ministres et experts. Les orientations stratégiques tracées par la CONFEMEN et les analyses et études produites dans le cadre de son programme PASEC sont prises en compte par l’OIF dans ses actions en matière d’éducation et de formation professionnelle et technique.

La CONFEMEN a soulevé les different enjeux du secteur privé dans l’éducation dans des rapports:

• La qualité de l’éducation un enjeu pour tous: Constats et perspectives: http://bit.ly/1UpEe1D
• Rapport général de la réunion – débat de la CONFEMEN« Éducation inclusive et de qualité pour tous en Francophonie : Défis, priorités et perspectives pour l’après 2015 » http://bit.ly/1OgnDB3

 

Et dans les Actes: http://bit.ly/219S10Z de la CONFEMEN:

• 48e Session ministérielle (1998): Sur le rôle de l’Etat réglementaire: http://www.confemen.org/wp-content/uploads/2012/08/Acte_Yaoussoukro_1998-2.pdf
• 50e Session ministérielle: (2002): Mobilisation des resources budgetaires de  l’Etat: http://www.confemen.org/wp-content/uploads/2012/08/actes50-confemen.pdf
• 53è Session ministérielle (2008): Analyse de PASEC (Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN) dans un contexte d’une multitude d’acteurs dans le secteur de l’education: http://www.confemen.org/wp-content/uploads/2012/08/actes_de_la_53_session_version_1-2.pdf
• 54è Session ministérielle (2010): Allocution de Monsieur Kishore Singh, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation: http://www.confemen.org/wp-content/uploads/2012/08/ACTES_54e_SESSION_MINISTERIELLE_2010.pdf
• 55è Session ministérielle (2012): Reguler le secteur privé: http://www.confemen.org/wp-content/uploads/2013/01/rapport-ministerielle-VF.pdf “Raccomandation adoptées: S’il convient de continuer à diversifier l’offre éducative en faveur du privé, il est surtout nécessaire de réguler strictement ce dernier, avec comme référence les valeurs et les politiques de l’État en matière d’éducation. Mettre en place une capacité suffisante pour assurer de manière efficace la régulation et le soutien de l’offre d’éducation”

• Appel de Bruxelles:

Le rôle de l’Etat en tant que régulateur des services de l’éducation, adopté le 23 mai 2008 par les délégués de plus de 50 Etats et de 10 organisations internationales, réunis à l’initiative du gouvernement de la Communauté française de Belgique, avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l’UNESCO. http://bit.ly/1srrz87

• Entente de coopération pour le renforcement du rôle de l’État comme régulateur des services éducatifs

Le 10 juillet 2014 à Abidjan, 6 pays (Burkina Faso, RDC, Maroc, Maurice, Roumanie, Vietnam) participant au projet de l’OIF sur la régulation par l’État de la qualité et de l’équité de l’éducation (http://bit.ly/25RvB7S) ont signé une Entente de coopération. La cérémonie s’est déroulée en présence notamment de l’Administrateur de l’OIF et du Secrétaire général de la Confemen. Cet accord doit permettre de pérenniser les échanges entre les systèmes éducatifs de ces pays et renforcer les mécanismes nationaux de régulation de la qualité et de l’équité de l’éducation.  lien hypertexte à venir

• Bureau international d’éducation:

Conclusions et recommandations de la 48e session de la Conférence internationale de l’éducation (CIE) à Genève, du 25 à 28 novembre 2008 ont soulevé la question sur le rôle régulateur de l’État.

« Renforcer la capacité des gouvernements d’orienter, de promouvoir et d’assurer le suivi de la mise en œuvre d’une éducation équitable de haute qualité, en étroite collaboration avec la société civile et le secteur privé. »

« … la responsabilité générale de la promotion de l’inclusion implique l’engagement actif de tous les acteurs sociaux, le gouvernement ayant un rôle directeur et régulateur, conformément, le cas échéant, à la législation nationale. » : http://bit.ly/1UNLJze